Il y a 105 Siège social à Caen
10 - AR2i NORMANDIE -> 0
Les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cette législation fixe plusieurs délais pour le règlement des factures repris par le code de commerce.
Ainsi, entre deux entreprises, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou bien de l'exécution de la prestation, selon l'article L.441-6 du code de commerce.
"date de la facture Janvier 2021 nous sommes en Mai ! Mon client a bien réglé cette facture ....... Nous sommes toujours en attente du réglement de celle-ci via l'OPCO2I .
11 - Former et Agir Normandie -> 0
Compétent
12 - Vit'actif -> 0
14 - S.C.D. -> 0
S.C.D. - Siège social à Caen
Université de Caen Normandie, Ctre de recherche en sciences de l'éducation, Esp. de la Paix
14000 Caen
15 - Lechartier Gildas -> 0
16 - LEFEBVRE Sylvie -> 0
17 - MUTIN - Au service de vos envies -> 0
18 - ipccaen service informatique -> 0
19 - Be RH -> 0
Page 2 sur 11