À propos de Déclaration de chantier forestier

Déclaration de chantier forestier est une plateforme en ligne qui simplifie les démarches administratives pour les propriétaires forestiers, sylviculteurs, entrepreneurs de travaux forestiers et donneurs d’ordre. Elle permet de dématérialiser et d'envoyer automatiquement les documents nécessaires, notamment le signalement des travaux forestiers à l'inspection du travail et à la mairie, ainsi que l'établissement de la fiche d'hygiène et de sécurité.

Signalement des chantiers forestiersFiche hygiène et sécurité chantier forestierConformité législative (Décret n°2004-797, Décret n°2003-131, Décret n°2010-1603, Arrêté du 31 mars 2011, etc.) Création de compteDématérialisation et envoi automatique de documentsSignalement des travaux forestiers à l'inspection du travail et à la mairieÉtablissement de la fiche hygiène et sécuritéDéclaration PEFCAnonymisation et déclaration des incivilités sur les chantiersVisualisation cartographique des chantiers

Informations mises à jour le 01/09/2026.

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Yves Cuzacq Google

21/08/2019

Debroussaillage,labour et plantation